Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site ou nos services. L’accès implique l’acceptation complète de ces termes.
Mars 21, 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU. Elles définissent le cadre contractuel de votre utilisation et s’appliquent à chaque visiteur.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous pour plus de clarté.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site à titre personnel ou professionnel.
- Service : ensemble des prestations proposées sur notre site dans le domaine du SEO stratégique.
- Contenu : éléments textuels, visuels ou interactifs mis à disposition sur la plateforme.
- Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services
Nos services doivent être utilisés dans le respect des lois françaises et européennes. Toute utilisation abusive est proscrite.
Admissibilité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures ou autorisées à engager leur entreprise.
Nous pouvons demander une preuve d’âge ou d’autorisation.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à adopter un comportement respectueux.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité du site ou au bon fonctionnement.
- Respecter la vie privée et la confidentialité des autres utilisateurs.
- S’abstenir d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
- Informer l’éditeur de tout incident de sécurité détecté.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont formellement exclues.
- L’usage de scripts, bots ou outils destinés à détourner le fonctionnement normal du site.
- Toute tentative d’accès non autorisé aux serveurs ou bases de données.
- Publication de contenus diffamants, offensants ou contraires à la loi.
- Exploitation commerciale sans autorisation expresse préalable.
- Collecte frauduleuse de données d’autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez être amené à soumettre des contenus (demandes, messages). Ceux-ci ne doivent pas porter atteinte à la loi ni aux droits de tiers.
Droits et modération du contenu:
Nous nous réservons le droit de modérer, modifier, retirer tout contenu jugé inapproprié ou illicite.
Vie privée et cookies
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site. Voir la politique
Avertissement général
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement de résultat.
Précision légale:
Nous ne pouvons être tenus responsables de l’usage fait des contenus du site, ni des conséquences indirectes ou imprévues.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.
Indemnisation
Vous acceptez de nous garantir contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site.
Gestion des litiges
Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable avant toute procédure.
Médiation
Possibilité de recourir à un médiateur agréé pour la résolution des différends.
La médiation reste facultative et n’interrompt pas la possibilité d’agir en justice.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à des fins informatives.
Plateforme de règlement des litiges: Plateforme de règlement des litiges
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française et toute contestation relève des juridictions compétentes.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout moment en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions sont publiées sur cette page.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site.
Coordonnées de contact
Pour toute remarque ou question, veuillez nous contacter.
Adresse email: content@zorquentiva.com
Téléphone: +33 1 40 34 10 94
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Mars 21, 2026
Version: v1